Actualités

  • Suite à de longues négociations, il y a une entente pour un plaidoyer de culpabilité sur un chef d'homicide involontaire coupable. (Préalablement accu...

    09 septembre, 2020

  • Victoire à la Cour d'appel en matière d'extradition. La Cour ordonne au Procureur général du Canada de divulguer d'autres renseignements non divulgués...

    20 mai, 2020

  • Victoire à la Cour d'appel, la Cour ordonne un nouveau procès dans cette affaire de meurtre au premier degré puisque le juge de première instance a co...

    09 mars, 2020

  • Victoire à la Cour d'appel. La Cour d'appel réduit l'ordonnance d'amende compensatoire et l'ordonnance de restitution....

    04 mars, 2020

  • Victoire à la Cour supérieure pour réduire l'accusation de meurtre au deuxième degré à un homicide involontaire coupable. Suite aux représentations su...

    29 août, 2019

  • Victoire à la Cour d'appel. La Cour réduit la peine totale de 8 ans infligée par le juge de première instance à une peine de 4 ans....

    12 mai, 2019

  • Le jury chargé de juger Paul Evans Gordon Gray a mis moins de 24 heures pour l'acquitter du meurtre pour lequel il était accusé. Arrivé menotté mardi ...

    01 décembre, 2018

  • Rakesh Jankie et Marlon Henry ont été acquittés, dimanche, du meurtre prémédité du Montréalais Fehmi Sen, abattu en mai 2013 au parc Kent, dans le qua...

    25 février, 2018

  • Victoire à la Cour d'appel : ordonne un deuxième procès pour une affaire de meurtre au deuxième degré avec une défense d'automatisme....

    30 mars, 2017

  • Une mère de famille québécoise sera extradée vers les États-Unis pour faire face à la justice pour avoir kidnappé ses enfants en 2009. Elle dit avoir ...

    17 décembre, 2015

  • Plaider devant la Cour suprême est un privilège pour certains. Pour d'autres, c'est presque devenu une habitude. Voici le classement des avocats qui s...

    01 décembre, 2015

  • Lire l’article intégral : http://canlii.ca/t/frxxn    ...

    06 juillet, 2012

  • Lire l’article intégral : http://canlii.ca/t/2djlk...

    18 janvier, 2012

  • Lire l’article intégral : https://www.canlii.org/canlii-dynamic/fr/ca/csc/doc/2007/2007csc52/2007csc52.html...

    24 janvier, 2007

  • Lire l’article intégral : http://canlii.ca/t/1md4r...

    16 janvier, 2006