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29 Août R. c. Oteng
Ajouté le 12:41h
in actualités
Victoire à la Cour supérieure pour réduire l’accusation de meurtre au deuxième degré à un homicide involontaire coupable. Suite aux représentations sur la peine, le juge donne raison à la défense et impose une peine de 50 mois moins la détention préventive. (peine dans le bas de la fourchette pour ce type d’accusation)