Actualités

  • Suite à de longues négociations, il y a une entente pour un plaidoyer de culpabilité sur un chef d'homicide involontaire coupable. (Préalablement accu...

  • Victoire à la Cour d'appel en matière d'extradition. La Cour ordonne au Procureur général du Canada de divulguer d'autres renseignements non divulgués...

  • Victoire à la Cour d'appel, la Cour ordonne un nouveau procès dans cette affaire de meurtre au premier degré puisque le juge de première instance a co...

  • Victoire à la Cour d'appel. La Cour d'appel réduit l'ordonnance d'amende compensatoire et l'ordonnance de restitution....

  • Victoire à la Cour supérieure pour réduire l'accusation de meurtre au deuxième degré à un homicide involontaire coupable. Suite aux représentations su...

  • Victoire à la Cour d'appel. La Cour réduit la peine totale de 8 ans infligée par le juge de première instance à une peine de 4 ans....

  • Le jury chargé de juger Paul Evans Gordon Gray a mis moins de 24 heures pour l'acquitter du meurtre pour lequel il était accusé. Arrivé menotté mardi ...

  • Rakesh Jankie et Marlon Henry ont été acquittés, dimanche, du meurtre prémédité du Montréalais Fehmi Sen, abattu en mai 2013 au parc Kent, dans le qua...

  • Victoire à la Cour d'appel : ordonne un deuxième procès pour une affaire de meurtre au deuxième degré avec une défense d'automatisme....

  • Une mère de famille québécoise sera extradée vers les États-Unis pour faire face à la justice pour avoir kidnappé ses enfants en 2009. Elle dit avoir ...

  • Plaider devant la Cour suprême est un privilège pour certains. Pour d'autres, c'est presque devenu une habitude. Voici le classement des avocats qui s...

  • La procureure en charge du dossier de l’ex maire Applebaum et du groupe d’accusés dans l’affaire du Centre universitaire de santé McGill a démissionné...

  • Dur coup pour la lutte contre la corruption devant les tribunaux: la procureure qui pilotait le processus judiciaire contre l'ancien maire Michael App...

  • Lire l’article intégral : http://canlii.ca/t/frxxn    ...

  • Lire l’article intégral : http://canlii.ca/t/2djlk...