Suite à de longues négociations, il y a une entente pour un plaidoyer de culpabilité sur un chef d'homicide involontaire coupable. (Préalablement accusée de meurtre premier degré) Le juge impose une peine de 78 mois moins la détention préventive dans cette affaire où la santé...
Victoire à la Cour d'appel en matière d'extradition. La Cour ordonne au Procureur général du Canada de divulguer d'autres renseignements non divulgués en première instance....
Victoire à la Cour d'appel, la Cour ordonne un nouveau procès dans cette affaire de meurtre au premier degré puisque le juge de première instance a confondu les notions de préméditation et de propos délibéré lors d'une réponse à une question du jury....
Victoire à la Cour d'appel. La Cour d'appel réduit l'ordonnance d'amende compensatoire et l'ordonnance de restitution....
Victoire à la Cour supérieure pour réduire l'accusation de meurtre au deuxième degré à un homicide involontaire coupable. Suite aux représentations sur la peine, le juge donne raison à la défense et impose une peine de 50 mois moins la détention préventive. (peine dans le...
Victoire à la Cour d'appel. La Cour réduit la peine totale de 8 ans infligée par le juge de première instance à une peine de 4 ans....
Le jury chargé de juger Paul Evans Gordon Gray a mis moins de 24 heures pour l'acquitter du meurtre pour lequel il était accusé. Arrivé menotté mardi matin, l'homme de 38 ans est sorti en homme libre, l'après-midi. Il était détenu depuis son arrestation, en...
Rakesh Jankie et Marlon Henry ont été acquittés, dimanche, du meurtre prémédité du Montréalais Fehmi Sen, abattu en mai 2013 au parc Kent, dans le quartier Côte-des-Neiges. La décision a été rendue par 12 jurés au terme d'un procès de plus d'un mois....
Victoire à la Cour d'appel : ordonne un deuxième procès pour une affaire de meurtre au deuxième degré avec une défense d'automatisme....